ONISEP
Droit et Sciences politiques

Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste de copropriété

Droit des affaires

  • Diplôme

    Master (LMD)

  • Domaine(s) d'étude

    Administration

  • Accessible en

    Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance, VAE

  • Établissements

    Université Toulouse Capitole

Présentation

Objectifs

Cycle mixte Alternance/Formation Continue

Formation en alternance : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation
Formation ouverte à la formation continue : convention de stage type formation continue

Le Master mention Droit des affaires, parcours Juriste de copropriété, est une formation universitaire en alternance ayant pour objectif de former des jeunes professionnels dotés de solides connaissances juridiques, confortées par des applications en situation de travail. Au-delà du droit de la copropriété, elles englobent aussi et entre autres, le droit de l’immobilier et le droit de l’entreprise.
Ainsi, au fur et à mesure de la formation, les apprentis développent un panel de compétences professionnelles et une expertise indispensables à l’accompagnement pertinent et efficace des entreprises du secteur de la gestion de copropriété – ou, plus largement, de toute structure du secteur privé ou public exerçant des missions nécessitant la maîtrise de ces matières.
La combinaison de cette spécialisation à une approche entrepreneuriale, permet également d’apporter aux titulaires du master juriste de copropriété, les savoirs managériaux et commerciaux nécessaires à l’exercice de fonctions d’encadrement ou de direction de cabinet.
L'alternance peut se dérouler dans toute entreprise, institutions ou organismes pour lesquels la maîtrise du droit de la copropriété et d'autres matières de l'immobilier, ainsi que la connaissance des fondamentaux de l'entreprise est nécessaire notamment :

  • Cabinet de syndicat de copropriété,
  • Cabinet de gestion locative,
  • Cabinet d'avocats spécialisés en contentieux de la copropriété ou dans le montage d'opérations de division d'immeuble,
  • Service immobilier d'étude notariale,
  • Service juridique d'entreprise immobilière,
  • Étude d' administrateur judiciaire gérant des copropriétés en difficulté,
  • Assureurs spécialisés dans l'immobilier,
  • Bailleur, syndicat social,
  • Service contentieux d'entreprise immobilière
  • Entreprise ou organisme public gérant ses biens immobiliers


Rythme : 3 semaines entreprise / 1 semaine université.

Savoir-faire et compétences

  • Maîtriser le droit des biens et en particulier le droit applicable aux immeubles
  • Maîtriser le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Maîtriser le droit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
  • Maîtriser le droit des contrats immobiliers
  • Maîtriser le droit de l’urbanisme et de la construction et savoir les appliquer au montage d’une opération immobilière
  • Connaitre le statut des professionnels de l’immobilier
  • Connaître le droit processuel dans la perspective de gestion des contentieux immobiliers
  • Connaître le droit du travail et la gestion des ressources humaines d’une entreprise immobilière
  • Connaître le droit des assurances et savoir l’appliquer aux sinistres des immeubles
  • Connaître les bases du financement de l’entreprise
  • Maîtriser les bases de la comptabilité générale et celles de la comptabilité spécifique à la copropriété
  • Connaître les bases de l’expertise, de la fiscalité et des politiques publiques en matière immobilière
  • Acquérir des connaissances de base applicables au secteur du logement social
  • Acquérir les connaissances de base de la stratégie et du marketing d’une entreprise de service
  • Acquérir des éléments de culture générale en matière immobilière
  • Connaître les fondamentaux des techniques et pathologies du bâtiment et la réglementation concernant la sécurité des biens et des personnes
  • Développer des compétences en gestion du stress et de l’humain
  • Savoir utiliser les outils numériques de référence et connaître les règles applicables aux données numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Admission

Conditions d'admission


L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.

Pour préparer vos candidatures en 1ère année de master, consultez :

Je candidate en M1


Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.

La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via eCandidatures).

Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.

L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Capacité maximum d’accueil :
M1 : 30 apprenants
M2 : 25 apprenants

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le service se réserve la possibilité d’annuler la formation.

    Je candidate en M2

    Modalités de candidature

    Master 1 : du 17 février au 16 mars 2026 sur la plateforme Mon Master.
    Master 2 : du 16 mars au 10 mai 2026 sur la plateforme eCandidatures.

    • par courriel : juristecopro.eedu @ ut-capitole.fr
    • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Clara Teixeira, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage

    Programme

    Ce parcours se prépare sur une durée de deux ans, en alternance, selon un calendrier spécifique. Le cycle est proposé en association avec le CFA Juriscampus.
    La formation débute au mois de septembre de l’année N pour s’achever au mois d'octobre de l’année N + 2 par la soutenance du rapport d’activité. L’action de formation représente un volume horaire global de 850,5 heures (examens et accompagnement inclus).

    Rentrée en septembre 2026

    Et après...

    Insertion professionnelle

    • Gestionnaire de copropriété
    • Responsable de patrimoine immobilier
    • Gestionnaire administratif immobilier
    • Conseiller bancaire spécialisé comptes Syndicats de copropriétaires
    • Gestionnaire sinistre assurance, spécialisé en copropriété
    • Chargé de mission copropriété secteur public
    • Juriste spécialisé en droit de la copropriété en cabinets d’avocat, études notariales, géomètre-expert, bureaux d’architectes, entreprises de construction, collectivités locales, Réseau des ADIL/ANIL, organismes HLM
    • Direction d’agence immobilière
    • Juriste dans un cabinet de Syndic de copropriété ou administration de biens
    • Juriste en cabinet d’avocats
    • Juriste dans une étude notariale ou en entreprise
    • Conseil juridique pour les assureurs, les banques et tout l’écosystème immobilier
    • Étude d'administrateur judiciaire gérant des copropriétés en difficulté
    • Juriste dans un cabinet de géomètre-expert


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    Contact(s)

    Renseignements

    Gestionnaire de formation
    Clara Teixeira
    05 61 12 85 36
    juristecopro.eedu@ut-capitole.fr

    Alternance
    05 61 12 87 14
    alternance.eedu@ut-capitole.fr

    Contact scolarité

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maître de conférences

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