Diplôme
Master (LMD)
Domaine(s) d'étude
Sciences Politiques
Accessible en
Formation initiale, Formation continue, VAE
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Spécificités
L’université propose un Master 2ème année mention Droit du patrimoine, parcours Ingénierie du patrimoine FOAD : il s’agit d’une formation universitaire pouvant être suivie en FOAD (Formation Ouverte et à Distance) en 1 ou 2 ans avec un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche.
L’université propose également, pour un public en formation continue, un master 2ème année mention Droit du patrimoine, parcours-type Ingénierie du patrimoine : Diagnostic et stratégie Patrimoniale (cycle de formation continue – formation à distance avec regroupements en présentiel).
Objectifs
Ce Master dispense une formation de haut niveau dans le droit et l’ingénierie du patrimoine afin de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, propres à leur permettre d’exercer les différents métiers de la gestion de patrimoine, et plus généralement tous les métiers à dominante juridique et fiscale proposés par les banques et les compagnies d’assurance.
Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie au diagnostic patrimonial. Ils amènent notamment les étudiants à maîtriser une analyse globale du patrimoine embrassant l‘ensemble de ses aspects (juridique, fiscale, financier et social).
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances fondées sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions, représentation…), et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, commerciales, assurances…).
Ce Master sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. S’il existe, certes, plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine, le droit des affaires (DJCE), le droit bancaire, le droit des assurances, le droit notarial etc.… aucune formation n’est construite sur le thème de l’ingénierie patrimoniale. Cette activité, relativement nouvelle en France, appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres, et une vision globale et dynamique permettant d’éviter tout cloisonnement, lequel est en effet contraire à l’idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.
Savoir-faire et compétences
- Maîtriser les techniques contractuelles ;
- Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;
- Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
- Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts de société, de clauses bénéficiaires) ;
- Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant la détention du patrimoine ou sa transmission ;
- Maîtriser les principaux placements financiers ;
- Maîtriser les allocations d’actifs ;
- Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;
- Conseiller l’entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;
- Conseiller l’entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;
- Conseiller l’entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.
Admission
Conditions d'admission
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
Inscription
Inscription administrative (sous réserve d'admission)
Programme
PROGRAMME 2026-2027
PREMIÈRE ANNÉE
SEMESTRE 1 – 138h CM + 40h30 TD
UE 1 : Langue vivante – 12h TD
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien (1 choix valable pour l’année)
UE 2 : Déterminer la fiscalité patrimoniale
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM + 13h30 TD
- Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
UE 3 : Gérer les actifs patrimoniaux
- Droit patrimonial notarial + méthodologie liquidative – 45h CM + 13h30 TD
- Droit bancaire et financier – 30h CM
SEMESTRE 2 – 96h CM + 63h TD
UE 4 : Langue vivante – 12h TD
- Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien (même langue que celle choisie au S1)
UE 5 : Diagnostic patrimonial et entrepreneur individuel
-Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
- Approche patrimoniale générale – 22h30 CM
UE 6 : Sécuriser la fiscalité patrimoniale en droit interne et en droit international
- Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
- Droit des Procédures fiscales – 30h CM
DEUXIÈME ANNÉE SEMESTRE 3 – 123h CM + 99h TD
▪ BLOC COMPÉTENCES FONDAMENTALES :
UE : Fondamentaux du droit du patrimoine
- Gestion du patrimoine et droit des biens – 5h CM + 10h TD
- Régime matrimoniaux, succession et libéralités – 9h CM + 3h TD
- Assurance-vie et Gestion Patrimoniale – 7h30 CM + 9h TD
- Droit des sociétés – 6h CM + 4h30 TD
- Transmission de l'entreprise - 4h30 CM + 6h TD
- Patrimoine social - 4h CM + 8h TD
- Fiscalité du patrimoine - 6h CM + 6h TD
▪ BLOC COMPÉTENCES DE SPÉCIALISATION :
UE : Stratégies patrimoniales
- Pratique de l'assurance vie – 5h CM + 8h TD
- Droit International Privé et gestion de patrimoine – 6h CM + 6h TD
- Valeurs mobilières – 3h CM + 3h TD
- Approche macro-économique des marchés – 3h CM
- Allocations d'actifs – 3h CM
▪ BLOC COMPÉTENCES TRANSVERSALES 1 :
UE : Approche patrimoniale globale
- Droit et réglementation statutaire des conseillers en patrimoine – 7h30 CM + 3h TD
- Responsabilité déontologie intermédiation – 6h CM + 6h TD
- Conseil financier – 1h30 CM + 1h30 TD
- Préparation certifications (AMF) - 7h30 TD
- Affaires contentieuses en Gestion de Patrimoine - 7h30 CM
- Rencontres patrimoniales professionnelles - 1030h CM
▪ BLOC COMPÉTENCES EN COMMUNICATION SPÉCIALISÉE :
UE : Mise en œuvre des préconisations patrimoniales
- Approche patrimoniale globale et dimension relationnelle – 9h CM + 9h TD
- Technique commerciale patrimoniale – 3h CM + 6h TD
- Étude et présentation de cas patrimoniaux – 9h CM + 4h30 TD
- Colloque Annuel – 4h30 CM
- Semaine de séminaires FNDP – 3h CM
SEMESTRE 4 – 6h CM + 6h TD
▪ BLOC COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES :
- Bilan patrimonial– 6h CM + 6h TD
▪ BLOC COMPÉTENCES TRANSVERSALES 2 :
- Stage (3 mois minimum)
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Et après...
Insertion professionnelle
- Conseiller au sein d’une banque privée, en gestion du patrimoine
- Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance
- Gestionnaire du patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral
- Salarié au sein d’une structure dédiée à la gestion de patrimoine
- Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine.
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITÉ
Première année de master :
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel :pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51
FORMATION CONTINUE
EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Mail : veronique.lemozy@ut-capitole.fr
ORIENTATION INSERTION
Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SOIP)
Contact scolarité
Responsable pédagogique de la mention Droit du patrimoine :
Michel LEROY, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Ingénierie du patrimoine :
Michel LEROY, Professeur des universités
Nicolas ESPLAN, Docteur en droit, Avocat, Président de sociétés