Diplôme
Préparation aux concours
Domaine(s) d'étude
Droit privé
Accessible en
Formation initiale, Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Formation universitaire, cette préparation permet de revoir les fondamentaux indispensables à l’exercice de la profession de Commissaire de Justice. Un master 1 ou master 2 en droit est exigé pour s'inscrire à cette préparation. Celle-ci peut être suivie pendant l'année de master 2.
Cette préparation ne concerne pas l’examen de fin de stage.
Objectifs
- Consolider ses connaissances en droit civil, droit commercial, droit bancaire, droit de la consommation, procédure civile, droit processuel, voies d'exécution et mode amiable et alternatif de résolution des différends
- Appréhender les techniques d'épreuves écrites et orales
- Découvrir les fondamentaux de culture générale juridique et économique
- Acquérir des connaissances en histoire de l'art
Admission
Conditions d'admission
Conditions préalables à l'inscription : être titulaire d’un Bac +4 ou Bac +5 en droit.
Accès de plein droit
L’inscription annuelle à la préparation à l'examen d'accès à la profession de Commissaire de Justice est ouverte de plein droit aux titulaires d'un master 1 ou master 2 mention droit.
Autres possibilités d’accès
Les apprenants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Cette préparation est également ouverte aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplie en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
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Modalités de candidature
Du 4 mai au 21 septembre 2026 sur la plateforme eCandidatures.
- par courriel : prepacommissaire.foad@ut-capitole.fr
- auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole : Alice Bayard, Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage
Programme
La préparation se déroule en deux temps :
Octobre à juin : révision des fondamentaux juridiques, économiques et artistiques.
Juin à novembre : examens blancs écrits sur les épreuves et entraînements à l'épreuve orale conformément à l'arrêté d'examen.
Thèmes abordés
1- Droit des obligations : le contrat, les actions directes et obliques,l'opposabilité aux tiers, la responsabilité
→ Droit des obligations : Théorie générale, droit des contrats.
2- Droit de la famille et droit des biens : identité personne physique et personne morale, capacité et régime d'incapacité
→ Droit des personnes et Droit des biens
3- Droit des régimes matrimoniaux : identification des règles de successions légales et testamentaires
→ Droit de la famille et Droit des successions: régimes matrimoniaux et règles de successions
4- Droit de la responsabilité civile
5- Droit des affaires : option de commercialité, les structures sociétales
→ Droits des affaires : le commerçant, les structures sociétales.
6- Droit bancaire : droit du crédit, lettres de change et autres moyens de paiement
7- Procédures collectives
8- Droit des sûretés
9- Les MARDS et l'amiable
→ MARD
10- Les voies d'exécution
→ Procédures civiles d’exécution
11- Justice, procès, procédure civile
12- Droit administratif : droit de l’urbanisme
→ Droit administratif : notions de droit administratif et de droit de l'urbanisme
13- Droit international privé
14- Droit pénal et procédure pénale : généralités
15- Culture générale juridique (Politique, Droit, Art)
16- Chronologie de l'histoire et de l'art et Perfectionnement en art
La préparation est organisée par matière. Les cours en ligne sont rédigés par des professeurs d'université. Les web-conférences, les corrections d'épreuves écrites et les entraînements aux épreuves orales sont animés par un binôme composé d’un enseignant universitaire et d’un Commissaire de Justice.
Rentrée en octobre 2026
Et après...
Insertion professionnelle
La préparation à l'examen d'accès à la profession de Commissaire de Justice, 100% en distanciel, prépare l’accès au stage de deux ans nécessaire pour devenir Commissaire de Justice.
Cette préparation n'est pas destinée à l'examen d'aptitude de Commissaire de Justice qui se tient aux termes des deux années de stage.
Contact(s)
Renseignements
Gestionnaire de formation
Alice Bayard
05 61 12 86 58
prepacommissaire.foad@ut-capitole.fr
Contact scolarité
Christine Vales, Commissaire de justice et Maître de conférences associé
Chloé Calmettes, Maître de conférences