Diplôme
Préparation aux concours
Domaine(s) d'étude
Droit notarial
Accessible en
Formation initiale, Formation continue
Établissements
Université Toulouse Capitole
Présentation
Spécificités
L’INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES (INFN) de TOULOUSE (anciennement ÉCOLE DE NOTARIAT fondée en 1898) est un établissement d’utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé, administré par la profession notariale.Il est installé dans les locaux de l'université Toulouse Capitole, au 2° étage du bâtiment Arsenal.
Etablissements cohabilités
Objectifs
Le diplôme des métiers du Notariat (DMN) est une formation dispensée par l’INFN (Institut National des Métiers du Notariat) en une année d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire.
L'enseignement est réparti d'octobre à juin, en moyenne une semaine par mois (possibilité d’un contrat de professionnalisation).
Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial.
Admission
Conditions d'admission
Accès à la formation :
-
- Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence professionnelle « métiers du notariat » ou d'une licence en droit
Inscription
Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence en droit ou licence professionnelle métiers du notariat
Scolarité payante, possibilité contrat de professionnalisation
Période de dépôt des candidatures : de mai à fin août
Programme
Cours d'octobre à juin (5 jours par mois)
Programme (315h) :
- 1er trimestre
Droit de la famille (98h) : Régimes matrimoniaux, successions‐libéralités, partages‐Donations partages - 2ème trimestre
Droit immobilier (105h): Vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés, prêts - 3ème trimestre
Droit de l’entreprise et des sociétés (77h) : Statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds de commerce – Bail commercial, structures sociétaires civiles et commerciales
Droit professionnel notarial (35h)
Examen à la fin de la formation en septembre.
Et après...
Poursuite d'études
Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire : sur examen
Peuvent se présenter à l'examen de contrôle des connaissances :
- Le titulaire du DMN et d'un master 1, après 9 années de vie professionnelle
- Le titulaire du DMN et d'un master 2 en droit, après 4 années de vie professionnelle dont 4 années après le DMN
La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d'un cycle de préparation organisé sur 2 années.
Insertion professionnelle
Juriste rédacteur d’actes
Contact(s)
Renseignements
SCOLARITÉ INFN
Institut National des Formations Notariales (INFN)
Bureaux AR261, AR265, AR267
Tél : 05 61 23 22 91
ORIENTATION INSERTION